Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur décline toute responsabilité en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité
ou la qualité des informations mises à disposition sur ce site. L'auteur ne peut en aucun cas être
tenu responsable de préjudices, matériels ou moraux quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation
ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l'utilisation d'informations érronées ou
incomplètes, tant qu'il ne sera pas prouvé qu'il y a eu faute grave ou intentionnelle de la part de
l'auteur.
Toutes les informations proposées sont non contractuelles et sans engagement. L'auteur se réserve expressément
le droit de modifier, compléter, ou supprimer sans préavis tout ou partie de l'offre contenue sur ces pages
Web, ou d'en interrompre temporairement ou définitivement la diffusion.
2. Référence à des liens
Lors de renvois directs ou indirects vers des sites Internet extérieurs (“Links”/”Liens”) qui ne relèvent
pas du domaine de responsabilité de l'association VIA REGIA – Kultur für Europa e.V., cette dernière ne saurait
être tenue pour responsable. L'auteur n’a pas la moindre influence sur la forme présente et future des pages
liées à ce site par des hyperliens, ni sur leur contenu ou sur leur paternité. De ce fait, il tient, par la présente
déclaration, à se démarquer formellement de tout contenu de toutes ressources reliées à ce site par hyperlien, qui
auraient été modifiées ultérieurement à l’établissement des hyperliens. Ceci vaut pour tous les liens et renvois
mis en place sur notre propre site ainsi que pour les inscriptions de tiers dans des livres de visiteurs, forums de
discussion et listes de diffusion organisés par l'auteur. Dans le cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets
quels qu’ils soient, et notamment dans le cas de préjudices découlant de l’utilisation ou de la non utilisation des
informations présentées de cette manière, seul le responsable du site vers lequel un hyperlien a été établi engage
sa responsabilité, et non celui qui se borne à y faire référence par des hyperliens.
3. Droits de propriété intellectuelle
L'auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur dans toutes publications de graphiques, documents audio, séquences
vidéo et textes écrits, d’utiliser ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits ou d’avoir
recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits libres des droits d’auteur.
Toutes les marques commerciales et marques de fabrique citées dans le contenu de ce site Internet et éventuellement
protégées par des tiers sont soumises sans réserve aucune aux dispositions des lois respectivement en vigueur sur les
marques et aux droits de propriété du titulaire respectivement enregistré. Leur simple évocation ne permet pas de conclure
que les marques de fabrique ou de commerce ne sont pas protégées par des droits de tiers !
Le copyright pour des objets publiés, créés par l'auteur lui-même, demeure propriété exclusive de l'auteur. La reproduction
ou l’utilisation de ce type de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes écrits dans d’autres publications
électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l'auteur.
4. Validité juridique
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante du contenu du site Internet auquel
il a été fait référence ici. Au cas où certains passages ou certaines formules du présent texte ne sont pas ou plus conformes
à la législation en vigueur, partiellement ou dans leur ensemble, le contenu et la validité des autres passages du document
n’en seront pas affectés.
5. Protection des données personnelles
Lorsque des données à caractère personnel ou commercial au sein du site Internet (adresses de messagerie électronique,
noms, adresses) peuvent être renseignées du fait de formulaires présents sur le site, l’utilisateur dispose de la liberté
expresse de les communiquer ou non de son plein gré. Le recours à tous services proposés et leur paiement est également
permis sans l’indication de ce type de données ou sous indication de données anonymisées ou d’un pseudonyme, dans la mesure
où ceci est techniquement réalisable et par ailleurs raisonnablement acceptable.