Résolution CM/Res(2013)67
révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe »

(adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2013,
lors de la 1187bis réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, vu l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Considérant que l'objectif du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que cet objectif peut être poursuivi par une action commune dans le domaine culturel ;

Considérant que les objectifs principaux de la coopération culturelle européenne consistent à promouvoir l'identité européenne dans son unité et sa diversité ; à préserver la diversité des cultures européennes ; à encourager le dialogue interculturel et à faciliter la prévention des conflits et la réconciliation ;

Considérant que la mise en évidence des influences, échanges et évolutions qui ont formé l'identité européenne facilite la prise de conscience d'une citoyenneté européenne fondée sur le partage de valeurs communes ;

Considérant qu'il est essentiel que les jeunes générations prennent conscience d'une identité et d'une citoyenneté européennes, et des valeurs communes qui sont à leur base ; Considérant que, pour promouvoir et rendre plus visibles ces valeurs communes, il faut favoriser la compréhension de l'histoire européenne en s'appuyant sur son patrimoine matériel, immatériel et naturel, de manière à faire apparaître les liens qui unissent les différentes cultures et les différents territoires en Europe ;

Notant que l'identification des valeurs européennes et du patrimoine culturel commun peut se concrétiser autour d'itinéraires culturels retraçant l'histoire des peuples, des migrations, et la diffusion des grands courants européens philosophiques, religieux, culturels, artistiques, scientifiques, techniques et commerciaux ;

Constatant que de tels itinéraires se prêtent à des projets européens de coopération à long terme dans les domaines de la recherche, de la valorisation patrimoniale, de la culture et des arts, des échanges culturels et éducatifs des jeunes, du tourisme culturel en Europe et du développement culturel durable ;

Considérant que cette coopération mobilise et rapproche un grand nombre d'acteurs, d'organismes, d'institutions et de structures en Europe, et contribue ainsi à la construction européenne ;

Considérant qu'afin d’apporter une aide intellectuelle et technique à cette coopération, qui nécessite des ressources humaines et financières considérables, il convient d'établir un cadre opérationnel formel permettant la réaffirmation de valeurs fondamentales, l’évaluation qualitative et quantitative de la mise en œuvre, la formation des acteurs et une communication cohérente ; 

Considérant qu'un tel cadre permet la poursuite d'objectifs communs et garantit la qualité des initiatives prises ;

Considérant la Résolution CM/Res(2013)66 confirmant l’établissement de l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (ci-après « APE ») ;

Au vu des objectifs et des activités poursuivis par l’APE,

Adopte la présente résolution qui annule et remplace la Résolution CM/Res(2010)52 du 8 décembre 2010 sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » ;

Adopte les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » annexées à la présente résolution.

Annexe à la Résolution CM/Res(2013)67

Règles

La mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » peut être décernée aux projets qui s’articulent autour d’un thème répondant aux critères d’éligibilité énumérés dans la partie I ci-dessous, qui relèvent des champs d’action prioritaires énumérés en partie II et qui sont présentés par un seul réseau répondant aux critères énumérés en partie III.

I. Liste des critères d'éligibilité des thèmes

Les thèmes développés doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

• 1. le thème doit être représentatif des valeurs européennes et être commun à au moins trois pays d'Europe ;
• 2. le thème doit faire l'objet d'une recherche et d'un développement effectués par des groupes d'experts pluridisciplinaires venant de différentes régions de l'Europe, afin d'illustrer ce thème par des actions et des projets s'appuyant sur une argumentation commune ;
• 3. le thème doit être représentatif de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européens et contribuer à l'interprétation de la diversité de l'Europe d'aujourd'hui ;
• 4. le thème doit se prêter à des échanges culturels et éducatifs pour les jeunes, et donc répondre aux réflexions et préoccupations du Conseil de l'Europe dans ces domaines ;
• 5. le thème doit permettre l'essor d'initiatives et de projets exemplaires et innovants dans les domaines du tourisme culturel et du développement durable ;
• 6. le thème doit permettre le développement de produits touristiques en partenariat avec des opérateurs touristiques, produits destinés à des publics variés, y compris les publics scolaires.

II. Liste des priorités d'action

Les projets doivent s’inscrire dans les champs d’action prioritaires suivants, en répondant, pour chacun d’eux, aux critères énumérés ci-dessous :

1. Coopération en matière de recherche et de développement

Dans ce champ d'action, les projets doivent :

• - jouer un rôle fédérateur autour de grands thèmes européens, permettant ainsi de réunir des connaissances dispersées ;
• - éclairer la manière dont ces thèmes sont représentatifs de valeurs européennes partagées par plusieurs cultures européennes ;
• - illustrer la manière dont ces valeurs se sont déclinées et les diversités dans lesquelles elles se sont incarnées en Europe ;
• - se prêter à une recherche et à une analyse interdisciplinaire au niveau tant théorique que pratique.

2. Valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen

Dans ce champ d'action, les projets doivent :

• - valoriser les patrimoines matériels et immatériels, expliquer leur signification historique et mettre en évidence leurs correspondances dans les différents territoires européens ;
• - prendre en compte et promouvoir les chartes, conventions, recommandations et travaux du Conseil de l'Europe, de l'UNESCO et de l'ICOMOS concernant la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine, le paysage et l’aménagement du territoire ;
• - repérer et valoriser des espaces et des sites patrimoniaux européens autres que les monuments et sites exploités habituellement par le tourisme, en particulier dans les territoires ruraux, mais aussi dans les espaces industriels en voie de reconversion économique ;
• - prendre en compte les patrimoines matériels et immatériels des minorités ethniques ou sociales en Europe ;
• - contribuer, par des formations appropriées, à sensibiliser les décideurs, les acteurs de terrain et les publics à la notion complexe de patrimoine, à l'exigence de sa protection, de son interprétation et de sa communication dans un cadre de développement durable et aux enjeux qu'elle représente pour l'avenir européen.

3. Echanges culturels et éducatifs des jeunes Européens

Dans ce champ d'action, les projets doivent :

• - prévoir l'organisation d’actions avec des groupes de jeunes afin de susciter des échanges en profondeur visant le développement de la notion de citoyenneté européenne, enrichie de ses diversités ;
• - favoriser les expériences personnelles et réelles par l'utilisation des lieux et les contacts ;
• - favoriser le décloisonnement en organisant des échanges de jeunes venant de milieux sociaux et de territoires européens différents ;
• - constituer des actions pilotes avec un nombre limité de pays participants et se donner les moyens d'une véritable évaluation afin de proposer des prototypes susceptibles de devenir des modèles de référence ;
• - susciter des activités de coopération qui impliquent des institutions de formation à différents niveaux.

4. Pratique contemporaine de la culture et des arts

Dans ce champ d'action, les projets doivent :

• - susciter une confrontation et un échange, dans une perspective pluridisciplinaire et interculturelle, entre les diverses expressions et sensibilités culturelles et artistiques des différents pays d'Europe ;
• - encourager des projets et des activités artistiques qui explorent les liens entre le patrimoine et la culture contemporaine ;
• - mettre en valeur, dans la pratique contemporaine de la culture et des arts, les pratiques les plus novatrices en termes de création, et les confronter à l'héritage des savoir-faire, qu'ils appartiennent aux domaines des arts visuels, des arts de la scène, de l'artisanat de création, de l'architecture, de la musique, des lettres, ou à toute autre forme d'expression culturelle ;
• - susciter des actions et des réseaux portant sur le décloisonnement entre professionnels et non professionnels, en particulier dans les pratiques d'initiation des jeunes Européens.

5. Tourisme culturel et développement culturel durable

Dans ce champ d'action, les projets doivent :

• - prendre en compte les identités locales, régionales, nationales et européennes ;
• - impliquer activement la presse et les médias audiovisuels et utiliser pleinement le potentiel des médias électroniques pour sensibiliser aux objectifs culturels des projets ;
• - favoriser le dialogue entre culture urbaine et culture rurale, et entre territoires de l'Europe du sud, du nord, de l'est et de l'ouest, entre espaces développés et espaces en difficulté ;
• - favoriser le dialogue et la compréhension entre les cultures majoritaires et minoritaires, indigènes et immigrées ;
• - ouvrir des possibilités de coopération entre l'Europe et d'autres continents à travers les affinités spécifiques de certains territoires ;
• - prendre en charge, en matière de tourisme culturel, l'éducation des publics, la sensibilisation des décideurs à l'exigence de la protection du patrimoine dans un cadre de développement durable du territoire et la diversification de l'offre autant que de la demande, visant ainsi à faire émerger un tourisme de qualité de dimension européenne ;
• - rechercher des partenariats avec des organisations publiques et privées actives dans le domaine du tourisme afin de développer des produits et outils touristiques visant tous les publics potentiels.

III. Liste des critères pour les réseaux

Les initiateurs des projets doivent se constituer en réseaux pluridisciplinaires implantés dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces réseaux doivent :

• - présenter un cadre de réflexion à partir de la recherche conduite autour du thème choisi et accepté par les différents partenaires du réseau ;
• - concerner plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe à travers tout ou partie de leur(s) projet(s), des actions de type bilatéral n'étant pas exclues ;
• - prévoir d'associer le plus grand nombre possible d’Etats parties à la Convention culturelle européenne (STE n° 18) ainsi que, le cas échéant, d’autres Etats ;
• - assurer la viabilité financière et organisationnelle des projets proposés ;
• - s'être doté d'une structure juridique, soit sous forme d'association, soit sous forme de fédération d'associations ;
• - fonctionner de manière démocratique.

A l’appui de la présentation de leurs projets, les réseaux doivent :

• - proposer un programme d'ensemble et en préciser les objectifs, les méthodes, les partenaires, les pays participants (actuels et présumés) et le développement d'ensemble du programme à moyen et à long terme ;
• - illustrer la façon dont leurs activités se rapportent aux cinq domaines d’action prioritaires contenus dans la Partie II de l’annexe à la Résolution CM/Res(2013)67 (coopération en matière de recherche et de développement, valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen, échanges culturels et éducatifs des jeunes Européens, pratique contemporaine de la culture et des arts, tourisme culturel et développement culturel durable) ;
• - identifier, dans les divers Etats membres du Conseil de l’Europe, les principaux initiateurs, les participants et autres partenaires potentiels susceptibles de constituer un réseau ; indiquer, le cas échéant au plan international, les autres organismes partenaires ;
• - identifier les territoires concernés par le projet ;
• - indiquer leur plan de financement et de fonctionnement ;
• - joindre le(s) texte(s) fondamental(aux) de leur structure juridique ;
• - définir et mettre en œuvre des indicateurs visant à mesurer l’impact des activités des itinéraires culturels.

IV. Mention

1. La mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » est décernée par le Conseil de direction de l’APE en consultation avec le comité intergouvernemental compétent. Il peut, si nécessaire, se faire assister par un ou plusieurs experts consultants. S’il l’estime nécessaire, le Conseil de direction peut consulter d’autres comités ou organes pertinents du Conseil de l’Europe.

En cas d’avis négatif du comité intergouvernemental compétent, l’accord du Comité des Ministres sur l’octroi de la mention sera nécessaire.

Les projets et thèmes qui aident à accomplir les objectifs politiques prioritaires du Conseil de l’Europe sont particulièrement encouragés.

2. Suite à l’attribution de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe », celle-ci, dans son intégralité, ainsi que le logotype du Conseil de l’Europe, doivent obligatoirement figurer sur tout support de communication, y compris les communiqués de presse.
Un manuel de recommandations (ou vade mecum) sera mis à disposition des réseaux.

La labellisation accompagnée du logo du Conseil de l’Europe doit figurer chaque fois que possible sur les signaux routiers et les panneaux indiquant l’itinéraire culturel.

3. Evaluation des réseaux porteurs de projets ayant reçu la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ».

En plus d’un programme annuel d’activités et d’un rapport annuel soumis à l’Institut européen des itinéraires culturels, les réseaux doivent soumettre tous les trois ans un rapport permettant au Conseil de direction de l’APE d’évaluer leurs activités afin de s’assurer qu’ils continuent de satisfaire aux critères cités dans les parties I, II, III et IV.2 ci-dessus.

Si le Conseil de direction de l’APE constate une inadéquation avec les exigences des parties I, II, III et IV.2 ci-dessus, il fera une recommandation destinée à rétablir cette adéquation. Si la recommandation n’est pas suivie d’effet dans un délai d’un an, le Conseil de direction de l’APE peut décider de retirer la certification après consultation du comité intergouvernemental compétent.

Au cas où le comité intergouvernemental compétent s’exprimerait contre le retrait de la mention, l’accord du Comité des Ministres sur le retrait de la mention sera nécessaire. Le Conseil de direction de l’APE décide des modalités pratiques d’application de la présente résolution. Il adopte un règlement à cette fin.


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